Arsen Bakhshiyan, né en France, quatre mois, a été mis en prison à Nîmes le mercredi 29 avril au soir.
Son frère de neuf ans, Alexandre, aussi. Leur père, Serguey, arménien, né en Azerbaïdjan, et leur mère, Maria, vingt-neuf ans, née en Russie, aussi.
En France, année 2009, on a appris que « centre de rétention administrative » veut dire « prison », veut dire « sans papiers ».
Ils ont été arrêtés à Gray, en Haute-Saône, par une bonne dizaine de gendarmes, le matin du 29 avril, vers 6h00. Toute la journée pour le transport (près de 500 kms) et les formalités.
À Nîmes parce que ce « centre de rétention » est équipé d’une nurserie : une table à langer, une chaise haute.
Le couple et leur premier fils, Alexandre, sont arrivés en France en novembre 2005. La demande d’asile politique a été rejetée. Tous les recours légaux ont été épuisés. Entretemps Alexandre s’est épris de la langue française ; il a remporté un concours des « Dicos d’or ».
Jeudi 30 avril, le juge des libertés et de la détention de Nîmes a annulé le « placement », considérant que le maintien d’un bébé en rétention est une procédure irrégulière et incompatible avec la convention de New-York relative aux droits de l’enfant.
Ce même jeudi 30 avril, dans la soirée, le procureur de la République, M. Robert Gély, a fait appel de cette décision pour qu’on les renferme immédiatement.
Et la cour d’appel de Nîmes a décidé de maintenir le couple et ses deux enfants sans-papiers « en rétention » avant de trancher sur le fond.
Bref intervalle : le matin du vendredi 1er mai, la famille a été extraite de son lieu d’enfermement et conduite à l’hôpital ; une précaution, rien de plus. Quelques heures plus tard, à 13h30, les Bakhshiyan, parents et enfants, étaient ramenés en prison administrative.
Le 5 mai, vers 14 heures, la cour d’appel de Nîmes a finalement confirmé leur remise en liberté. Maître Bernard Richebois, leur avocat, avait contesté les conditions et la précipitation dans lesquels les parents avaient renoncé à leurs droits, le temps de leur transport à Nîmes, cette longue journée du 29 avril. C’est cet argument qui a été retenu par le président de la Cour d’appel de Nîmes, M. Maurice Bestagno.
Ils sont repartis libres du palais de justice.
M. Maurice Bestagno a précisé que sa décision ne devait pas être considérée comme « un titre de séjour » et qu’ils étaient dans « l’obligation de quitter le territoire français ».
Des sympathisants de la Cimade, du Réseau éducation sans frontières, du Secours catholique ou de partis politiques de gauche étaient venus les soutenir.
J’imagine, dans la nuit du 1er au 2 mai : le bébé hurle. Il y a une employée du centre de rétention dans le couloir. Elle l’entend. Elle baisse la tête.
Sources :
Liste d’informations du réseau scientifique terra
Chronique de Maître Eolas, Sans guère de commentaire, 1er mai 2009
Mille Babords, lundi 4 mai 2009
Et ce ne sont pas les histoires de bébés en prison qui manquent.
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